La vente de fonds de commerce, étape décisive pour les professionnels, est complexifiée par la problématique des vices cachés,...
19 résultats de la recherche pour : fond de commerce
Le respect des clauses du bail lors de la vente du fonds de commerce
, Actualité légale du droit immobilier, Fonds de CommerceLe Vendeur et l’acquéreur d’un fonds de commerce sont des commerçants agissant usuellement dans leurs affaires avec célérité. Mais,...
Notre cabinet d’avocats immobilier régularise la vente de fonds de commerce. 1 – Actes conclus entre le Vendeur et...
Un loyer excessif handicap à la vente de son fonds de commerce
, Actualité légale du droit immobilier, Fonds de CommerceLes exploitants n’y pensent pas assez fréquemment à la revente de leur fonds de commerce lors de l’achat, mais...
J’achète un restaurant : Vigilance et expertise L’achat et la vente d’un fonds de commerce de restauration suppose de...
Vous choisissez un Locataire
, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Bail, Rédiger un nouveau bail d'habitationI. Vos Critères de sélection sont encadrés Vous êtes libre du choix de votre locataire, sous réserve que votre...
La Cour de cassation confirme que la Loi dite Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son Décret...
Refus de renouvellement du bail commercial Les Locataires d’un local commercial s’étaient vu refuser le renouvellement du bail commercial....
Clause de transfère au locataire des travaux de mise en conformité Au moment de la cession d’un fonds de...
Vos critères de sélection d’un locataire
, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Bail, Rédiger un nouveau bail d'habitationVotre Avocat bail d’habitation vous informe que la Loi fixe un principe de liberté pour la sélection de votre...