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5 résultats de la recherche pour : lotissement
Vous êtes propriétaire d’une grande parcelle pouvant faire l’objet d’une division de propriété en plusieurs lots (lotissement) ou aménagée...
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Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le certificat d’urbanisme simple et le certificat d’urbanisme opérationnel (Article L410-1 du...
Vous devez soumettre votre dossier de permis de construire, permis d’aménager , déclaration préalable ou certificat d’urbanisme au service...