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Archives de l'auteur pour : Dexteria Avocats
L’indivision est l’exercice d’un droit de propriété, par au moins 2 personnes appelées indivisaires, sur un bien immobilier. I. ...
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L’entreprise vous a normalement indiqué avant la signature du marché le délai, auquel celle-ci s’engage à livrer les travaux...
Vous louez un logement à plusieurs locataires, hors les couples mariés et les partenaires pacsés, fixant leur résidence principale...
 I.  Votre copropriété est doté d’un règlement de copropriété Le Règlement de copropriété est un contrat qui contient les...
Votre décision de résilier le bail d’habitation peut intervenir à tout moment de la vie du contrat de location....
I. L’exécution de travaux irrégulièrement autorisés par le Syndic 1.1. Votre Syndic autorise un Copropriétaire à effectuer des travaux...
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