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Archives de l'auteur pour : Dexteria Avocats
Votre logement est sous-occupé
, Bail, Vous contrôlez la bonne exécution du Bail, Actualité légale du droit immobilierUn logement sous occupé dans le parc privé Vous devez occuper vous-même votre logement, les personnes de votre famille...
Une indivision venderesse d’un bien immobilier
, Droit de la copropriété, VENDRE OU ACQUÉRIR UN LOT DE COPROPRIÉTÉ, VOUS ÊTES VENDEUR D'UN BIEN LOT DE COPROPRIÉTÉL’indivision est l’exercice d’un droit de propriété, par au moins 2 personnes appelées indivisaires, sur un bien immobilier. ...
Vous choisissez un Locataire
, Bail, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Rédiger un nouveau bail d'habitationI. Vos Critères de sélection sont encadrés Vous êtes libre du choix de votre locataire, sous réserve que votre...
L’entreprise ne respecte pas les délais de livraison
, Construction, DIFFICULTES D'EXECUTION DE TRAVAUX, Actualité légale du droit immobilierL’entreprise vous a normalement indiqué avant la signature du marché le délai, auquel celle-ci s’engage à livrer les travaux...
Vous louez votre bien en colocation
, Bail, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Rédiger un nouveau bail d'habitation, Actualité légale du droit immobilierVous louez un logement à plusieurs locataires, hors les couples mariés et les partenaires pacsés, fixant leur résidence principale...
Le règlement de copropriété
, Droit de la copropriété, VENDRE OU ACQUÉRIR UN LOT DE COPROPRIÉTÉ, DONNER CRÉANCE AU RÈGLEMENT, Actualité légale du droit immobilierLe Règlement de copropriété est un contrat qui contient les règles de fonctionnement de votre immeuble. Cette convention détermine...
Vous donnez congé à votre Bailleur
, Bail, VOUS ETES LOCATAIRE D'UN BAIL D'HABITATION, Actualité légale du droit immobilier, bail d'habitationVotre décision de résilier le bail d’habitation peut intervenir à tout moment de la vie du contrat de location....
Votre Syndic autorise ou réalise des travaux irréguliers
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, DIFFÉREND AVEC UN COPROPRIÉTAIRE, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. L’exécution de travaux irrégulièrement autorisés par le Syndic 1.1. Votre Syndic autorise un Copropriétaire à effectuer des travaux...
Autorisations préalables à la mise en location saisonnière
, Bail, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Troubles de jouissanceVous êtes soumis au régime de la location saisonnière lorsque vous donnez à bail un local meublé pour une...