Vous n’avez pas souscrit de police dommage ouvrage ou les désordres ne sont pas suffisamment graves pour que puisse...
18 résultats de la recherche pour : fond de commerce
L’abandon du chantier par l’entreprise constitue un risque dont vous vous êtes prémuni avant l’ouverture du chantier(renvoi préparation du...
Vous êtes confrontés à des travaux non conformes aux plans de la maison ou à des manquements de l’entreprise...
Construction d’une maison individuelle sur son terrain – CCMI
, Construction, LE CHOIX DU CONTRAT DE CONSTRUCTIONLa construction d’une maison individuelle fait l’objet d’une réglementation stricte destinée à protéger les acquéreurs. Vous devez impérativement connaitre...
Contrôler la situation juridique des entreprises de travaux
, Construction, LA PREPARATION DU CHANTIERLes entreprises de travaux doivent disposer d’une assurance professionnelle en vigueur au jour du démarrage du chantier. Le personnel...
L’art de construire est une compétence supposant la maîtrise des techniques de construction ainsi qu’une connaissance parfaite de...
Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas le seul document de planification pouvant compromettre la réalisation de votre projet. Vous devrez...
Vous exigez des garanties de votre Locataire
, Bail, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Rédiger un nouveau bail d'habitation, Loyer impayéI. Vous réclamez du Locataire la constitution d’un dépôt de garantie 1.1. La constitution du dépôt de garantie...