Article mis à jour le 1 mars 2023
Particulier, l’architecte vous proposera les actes types:
- Affichage des prix et informations précontractuelles http://www.architectes.org/vous-contractez-avec-un-particulier-les-obligations-generales
- Contrats et annexes lorsque le projet concerne une maison individuelle: http://www.architectes.org/maisons-individuelles-contrats-guide-et-annexes
- Contrats lorsque le projet concerne des travaux sur existant ou une réhabilitation : http://www.architectes.org/contrats-pour-travaux-sur-existants-rehabilitation
Si vous n’êtes pas particulier, l’architecte vous proposera les contrats et documents suivants : http://www.architectes.org/contrats-pour-%C3%A9tudes-pr%C3%A9liminaires