N’oubliez pas de déclarer l’ouverture de chantier

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Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez déclarer en mairie l’ouverture de votre chantier au commencement des travaux (Article R424-16 du code de l’urbanisme)

Cette obligation de déclaration ne s’applique que pour les travaux d’une certaine importance, de sorte que les travaux soumis à simple déclaration ne nécessitent pas cette formalité.

Vous pouvez procéder à cette formalité en téléchargeant le formulaire Cerfa n°13407*02

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

Ou en le remplissant en ligne à l’adresse URL suivante

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=DOC

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