Le chantier débute par Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) et s’achève par la déclaration d’achèvement. Ces deux formalités obligatoires...
LA PREPARATION DU CHANTIER
Les précautions indispensables avant l’ouverture du chantier
, LA PREPARATION DU CHANTIER, Droit de la constructionConstruire est une opération à risque. L’ouverture du chantier peut générer des nuisances temporaires ou durables conduisant les riverains...
Contrôler la situation juridique des entreprises de travaux
, LA PREPARATION DU CHANTIER, Droit de la constructionLes entreprises de travaux doivent disposer d’une assurance professionnelle en vigueur au jour du démarrage du chantier. Le personnel...
Le maître d’oeuvre, le plus souvent architecte, est un intervenant incontournable lorsque les travaux sont importants et nécessitent ainsi...
Vous souscrivez une assurance dommage ouvrage
, LA PREPARATION DU CHANTIER, Droit de la constructionL’assurance dommage ouvrage vise à assurer le préfinancement des travaux de réparation des graves désordres apparaissant postérieurement à la...
L’art de construire est une compétence supposant la maîtrise des techniques de construction ainsi qu’une connaissance parfaite de la...
N’oubliez pas de déclarer l’ouverture de chantier
, LA PREPARATION DU CHANTIER, Précautions avant l’ouverture du chantier, Droit de la constructionDéclaration d’ouverture de chantier Vous devez déclarer en mairie l’ouverture de votre chantier au commencement des travaux (Article R424-16...
Toutes les catégories
Derniers articles
- Classement des ERP par type et catégorie
- La révocation d’une donation immobilière pour inexécution d’une charge
- Charges de copropriété : peut-on contester la répartition ?
- Indemnité d’éviction en bail commercial : calcul et negociation
- Airbnb en copropriété : comment faire cesser une location illicite ?

