L’autorisation d’un permis de construire est obligatoire préalablement à l’exécution de travaux d’une certaine ampleur. Vous devrez constituer un...
DELIVRANCE DE VOTRE AUTORISATION
Vous êtes propriétaire d’une grande parcelle pouvant faire l’objet d’une division de propriété en plusieurs lots (lotissement) ou aménagée...
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment existant dont vous envisagez de modifier sa destination. Ce changement de destination n’est pas...
Vous devez déclarer préalablement en Mairie les travaux non soumis à permis de construire et à permis d’aménager. Les...
Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le certificat d’urbanisme simple et le certificat d’urbanisme opérationnel (Article L410-1 du...