La vente en l’état futur d’achèvement est un contrat aléatoire en ce que son objet – la livraison de...
LE CHOIX DU CONTRAT DE CONSTRUCTION
L’opération de vente en l’état d’achèvement est conditionnée par le versement d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de...
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
, LE CHOIX DU CONTRAT DE CONSTRUCTION, Construction, Loi CarrezLa vente en l’état d’achèvement obéit à des règles strictes destinées à vous protéger contre un vendeur défaillant dans...
Vous êtes confrontés à des travaux non conformes aux plans de la maison ou à des manquements de l’entreprise...
Construction d’une maison individuelle sur son terrain – CCMI
, LE CHOIX DU CONTRAT DE CONSTRUCTION, ConstructionLa construction d’une maison individuelle fait l’objet d’une réglementation stricte destinée à protéger les acquéreurs. Vous devez impérativement connaitre...
Toutes les catégories
Derniers articles
- Les vices cachés dans la vente de fonds de commerce
- La clause d’exclusion de responsabilité du contrat type d’architecte
- La garantie de livraison au prix convenu d’une maison individuelle – CCMI
- Le respect des clauses du bail lors de la vente du fonds de commerce
- Renouvellement des Baux Commerciaux : Comprendre la Révision des Loyers