Vous devez suivre une procédure particulière lorsque votre projet de construction crée une surface commerciale d’une certaine importance. Votre...
INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE
Votre projet d’ERP (Établissement Recevant du Public) doit être validé par la Commission de sécurité et d’accessibilité. Cette Commission...
La vie de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, décision de non opposition sur déclaration préalable) est...
Vos travaux projetés se heurtent à des règles contraignantes en matière d’urbanisme ou d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite...
Vous devez soumettre votre dossier de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable ou certificat d’urbanisme au service de...