Vous devez suivre une procédure particulière lorsque votre projet de construction crée une surface commerciale d’une certaine importance. Votre...
22 rue de l'Observatoire 75014 Paris - Tel: 01.75.43.44.00
INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE
Votre projet doit être validé par la Commission de sécurité et d’accessibilité lorsque vos travaux portent sur un Etablissement...
Modification – Transfert – Retrait – Prorogation
Dexteria Avocats, , URBANISME, INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDELa vie de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, décision de non opposition sur déclaration préalable) est...
Vos travaux projetés se heurtent à des règles contraignantes en matière d’urbanisme ou d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite...
Vous devez soumettre votre dossier de permis de construire, permis d’aménager , déclaration préalable ou certificat d’urbanisme au service...