Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas le seul document de planification pouvant compromettre la réalisation de votre projet. Vous devrez...
FAISABILITE URBANISTIQUE DU PROJET
Votre projet peut être compromis par des règles spécifiques en matière de protection du paysage lorsque votre terrain entre...
Vous ne disposez pas d’une pleine liberté pour élaborer l’aspect de votre construction. Le Plan Local d’Urbanisme fixe des...
Le Coefficient d’occupation des sols a été abrogé dans l’objectif de favoriser la densification des secteurs bâtis. Dorénavant, la...
Préalablement à la conception de votre projet, vérifiez si la destination de votre construction est admise par le Plan...
Le classement de votre terrain est indiqué sur la note de renseignement d’urbanisme ou le certificat d’urbanisme: Avant toute...