Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas le seul document de planification pouvant compromettre la réalisation de votre projet. Vous...
FAISABILITE URBANISTIQUE DU PROJET
Préalablement à toute opération de construction, DEXTERIA Avocats Urbanisme vous recommande fortement de procéder à une analyse urbanistique de votre projet ;
Votre Avocat Immobilier spécialisé en droit de l’urbanisme vous conseille d’obtenir de votre commune de rattachement, la communication du plan local d’urbanisme (PLU), selon le modèle de Lettre gratuit mis à votre disposition (modèle de lettre).
Sachez que Le PLU constitue le document phare dans l’élaboration de votre projet de construction.
Votre projet peut être compromis par des règles spécifiques en matière de protection du paysage lorsque votre terrain entre...
Vous ne disposez pas d’une pleine liberté pour élaborer l’aspect de votre construction. Le Plan Local d’Urbanisme fixe des...
Le Coefficient d’occupation des sols a été abrogé dans l’objectif de favoriser la densification des secteurs bâtis. Dorénavant, la...
Préalablement à la conception de votre projet, vérifiez si la destination de votre construction est admise par le Plan...
Avant toute opération de construction, l’analyse urbanistique de votre projet est indispensable pour connaitre la faisabilité de votre terrain. Sollicitez...