La vente de fonds de commerce, étape décisive pour les professionnels, est complexifiée par la problématique des vices cachés,...
Fonds de Commerce
Le respect des clauses du bail lors de la vente du fonds de commerce
, Actualité légale du droit immobilier, Fonds de CommerceLe Vendeur et l’acquéreur d’un fonds de commerce sont des commerçants agissant usuellement dans leurs affaires avec célérité. Mais,...
Notre cabinet d’avocats immobilier régularise la vente de fonds de commerce. 1 – Actes conclus entre le Vendeur et...
Un loyer excessif handicap à la vente de son fonds de commerce
, Actualité légale du droit immobilier, Fonds de CommerceLes exploitants n’y pensent pas assez fréquemment à la revente de leur fonds de commerce lors de l’achat, mais...
J’achète un restaurant : Vigilance et expertise L’achat et la vente d’un fonds de commerce de restauration suppose de...
Toutes les catégories
Derniers articles
- Les vices cachés dans la vente de fonds de commerce
- La clause d’exclusion de responsabilité du contrat type d’architecte
- La garantie de livraison au prix convenu d’une maison individuelle – CCMI
- Le respect des clauses du bail lors de la vente du fonds de commerce
- Renouvellement des Baux Commerciaux : Comprendre la Révision des Loyers