I. Vous soupçonnez le Locataire d’avoir abandonné le Logement loué A toute époque de l’exécution du Bail, il peut...
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Vous mettez fin au bail d’habitation
Initier une procédure d’expulsion à l’encontre du locataire
Dexteria Avocats, , BAIL, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Votre Locataire ne règle plus les loyers et accessoires, Blog Avocat - Actualité légaleI. Les opérations d’expulsion du Locataire d’un local d’habitation 1.1. L’acte préalable à l’expulsion : le Commandement de libérer...
Donner congé au Locataire pour motif légitime et sérieux
Dexteria Avocats, , BAIL, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Vous donnez congé au Locataire(Modèle de congé pour motif légitime et sérieux) Vous appréhendez les conditions du congé Vous pouvez donner congé...
Vous délivrez au Locataire un congé pour vendre le logement
Dexteria Avocats, , VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Vous donnez congé au Locataire, BAILI. Les conditions de délivrance du congé pour vendre Vous êtes autorisé à donner congé au terme du Bail...
Procédure en résiliation judiciaire du Bail d’habitation
Dexteria Avocats, , BAIL, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Troubles de jouissanceVous sollicitez la résiliation judiciaire du bail en vue de sanctionner le comportement de votre Locataire. Vous devez établir...
Résilier le Bail d’habitation par application de la clause résolutoire
Dexteria Avocats, , BAIL, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Votre Locataire ne règle plus les loyers et accessoiresEn votre qualité de Bailleur, vous avez mis en demeure votre Locataire par lettre recommandée avec avis de réception...
Vos actions initiales en paiement de l’arriéré locatif
Dexteria Avocats, , Votre Locataire ne règle plus les loyers et accessoires, BAIL, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Loyer impayéI. Vous saisissez à titre conservatoire les comptes bancaires de votre locataire (Modèle de lettre en demande de saisie...
Favoriser une phase amiable préalable à la résiliation du Bail
Dexteria Avocats, , BAIL, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Vous mettez fin au bail d'habitation, Loyer impayéVous agissez dès la survenance d’un retard de paiement du loyer par une relance immédiate de votre Locataire par...