Le premier des contrats appelant l’attention des Conseils Syndicaux et par suite des copropriétaires : le contrat du Syndic de...
VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL
Vous contrôlez, assistez et conseillez le syndic
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉVous vous assurez de la bonne gestion du Syndic à la faveur des prérogatives accordées au Conseil Syndical (Article...
Votre conseil syndical et ses règles d’organisation
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICALI. L’organisation du Conseil Syndical 1.1. Les règles d’organisation sont fixées aux documents de copropriété Le Conseil syndical compte...
Syndic Bénévole, Vous organisez la tenue de l’AG des copropriétaires
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESVous êtes Syndic et à ce titre, il vous revient de convoquer au moins une fois par an l’Assemblée...
Syndic Bénévole, Vous convoquez l’AG des copropriétaires
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. L’obligation de convoquer l’Assemblée Générale des Copropriétaires (Modèle de convocation à l’Assemblée Générale) Vos fonctions de Syndic de...
Syndic Bénévole, vous détenez les documents du Syndicat des copropriétaires
, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESLes missions du Syndic Bénévole ne diffèrent pas de celle du Syndic Professionnel (Article 18 de la Loi n°...
Votre désignation aux fonctions de Syndic Bénévole
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Les conditions requises pour être Syndic Bénévole Vous éligible aux fonctions de Syndic bénévole sous réserve d’être...
Toutes les catégories
Derniers articles
- Les vices cachés dans la vente de fonds de commerce
- La clause d’exclusion de responsabilité du contrat type d’architecte
- La garantie de livraison au prix convenu d’une maison individuelle – CCMI
- Le respect des clauses du bail lors de la vente du fonds de commerce
- Renouvellement des Baux Commerciaux : Comprendre la Révision des Loyers