Articles et formulaires de Copropriété pour Conseiller Syndical, Président du conseil Syndical et Copropriétaire – Droits et obligations régis par la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son Décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967.
VENDRE OU ACQUÉRIR UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
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VOUS DONNEZ CRÉANCE AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉVOUS ÊTES VENDEUR D'UN BIEN LOT DE COPROPRIÉTÉVOUS ÊTES ACQUÉREUR D'UN LOT DE COPROPRIÉTÉLES DOCUMENTS INHERENTS A LA VENTE D'UN LOTVOUS AGISSEZ A L'ENCONTRE DE VOTRE VENDEUR OU ACQUEREURL’acquéreur omet de solliciter un prêt bancaireL’information délivrée obligatoirement au Syndic de copropriétéLes actions contentieuses en cas d’erreur sur la superficie habitable au titre de la Loi « CARREZ »Les informations sur la superficie du lot de copropriétéLes informations et documents exonératoires des vices cachés
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VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
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La responsabilité du Syndic envers le Syndicat de copropriétéVous négociez le contrat du SyndicVous Contrôlez – Assistez – Conseillez le Syndic de copropriétéUn copropriétaire annexe des parties communesVotre Syndic autorise ou fait réaliser des travaux irréguliers
Vous Contrôlez – Assistez – Conseillez le Syndic de copropriétéUn copropriétaire annexe des parties communesVotre Syndic autorise ou fait réaliser des travaux irréguliers
Votre Syndic autorise ou fait réaliser des travaux irréguliers
VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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Votre copropriété est en difficulté financièreUn copropriétaire installe un sanibroyeur dans son lot privatifUn copropriétaire annexe des parties communesVotre Syndic autorise ou fait réaliser des travaux irréguliersVotre Syndic est dépourvu de pouvoir pour convoquer l’AG
Un copropriétaire annexe des parties communesVotre Syndic autorise ou fait réaliser des travaux irréguliersVotre Syndic est dépourvu de pouvoir pour convoquer l’AG
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VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL
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