I. L’exécution de travaux irrégulièrement autorisés par le Syndic 1.1. Votre Syndic autorise un Copropriétaire à effectuer des travaux...
VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
La révocation de votre Syndic
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Vous révoquez le Syndic de copropriété 1.1. Vous ne pouvez en votre qualité de Copropriétaire décider seul de...
Copropriété en difficulté financière
, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Droit de la copropriétéUn contrôle sur la gestion du Syndic a permis de constater la mauvaise situation financière de votre copropriété. Votre...
Un copropriétaire installe un sanibroyeur dans son lot privatif
, Droit de la copropriété, DIFFÉREND AVEC UN COPROPRIÉTAIRE, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESUn des copropriétaires de votre immeuble a fait installer dans son lot privatif, un WC broyeur, appelé aussi Sanibroyeur,...
Un copropriétaire annexe des parties communes
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, DIFFÉREND AVEC UN COPROPRIÉTAIRE, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Partie communeI. Vous identifiez l’annexion des parties communes de votre copropriété Vous devez, préalablement à toutes actions, déceler les parties...
Votre Syndic est dépourvu de pouvoir pour convoquer l’AG
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Le Syndic est en situation de vacance Le mandat de votre Syndic a une durée limitée, lequel précise...
Vous contestez une consommation d’eau froide
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESVous recevez une facture présentant une consommation anormale d’eau dont vous contestez l’imputation à votre lot de copropriété. L’individualisation...
Vous êtes visé par une Ordonnance en injonction de payer
, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Droit de la copropriétéI. Injonction de payer au terme d’une procédure non contradictoire L’Ordonnance en injonction de payer est une décision...
Prérogatives du Syndicat en vue du recouvrement des charges
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESLe syndic forme opposition au versement du prix de vente Durant le processus de vente de votre lot...
Vous contrôlez la gestion financière de votre copropriété
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESLe contrôle de la gestion financière de la copropriété permet d’apprécier la situation comptable de votre Syndicat, pouvant aboutir,...