1.1. Autorisation de travaux par le Syndic sans l’aval de l’Assemblée Générale Il arrive que le syndic autorise un...
VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Il est fréquent qu’un ou des copropriétaires s’interrogent sur la possibilité de révocation du syndic et sur la validité...
Un contrôle sur la gestion du Syndic a permis de constater la mauvaise situation financière de votre copropriété. Votre...
Un des copropriétaires de votre immeuble a fait installer dans son lot privatif, un WC broyeur, appelé aussi Sanibroyeur,...
I. Vous identifiez l’annexion des parties communes de votre copropriété Vous devez, préalablement à toutes actions, déceler les parties...
I. Le Syndic est en situation de vacance Le mandat de votre Syndic a une durée limitée, lequel précise...
Vous recevez une facture présentant une consommation anormale d’eau dont vous contestez l’imputation à votre lot de copropriété. L’individualisation...
I. Injonction de payer au terme d’une procédure non contradictoire L’Ordonnance en injonction de payer est une décision...
Le syndic forme opposition au versement du prix de vente Durant le processus de vente de votre lot de...
Le contrôle de la gestion financière de la copropriété permet d’apprécier la situation comptable de votre Syndicat, pouvant aboutir,...