I. L’exécution de travaux irrégulièrement autorisés par le Syndic 1.1. Votre Syndic autorise un Copropriétaire à effectuer des travaux...
VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
I. Vous révoquez le Syndic de copropriété 1.1. Vous ne pouvez en votre qualité de Copropriétaire décider seul de...
Un contrôle sur la gestion du Syndic a permis de constater la mauvaise situation financière de votre copropriété. Votre...
Un des copropriétaires de votre immeuble a fait installer dans son lot privatif, un WC broyeur, appelé aussi Sanibroyeur,...
I. Vous identifiez l’annexion des parties communes de votre copropriété Vous devez, préalablement à toutes actions, déceler les parties...
I. Le Syndic est en situation de vacance Le mandat de votre Syndic a une durée limitée, lequel précise...
Vous recevez une facture présentant une consommation anormale d’eau dont vous contestez l’imputation à votre lot de copropriété. L’individualisation...
I. Injonction de payer au terme d’une procédure non contradictoire L’Ordonnance en injonction de payer est une décision...
Le syndic forme opposition au versement du prix de vente Durant le processus de vente de votre lot...
Le contrôle de la gestion financière de la copropriété permet d’apprécier la situation comptable de votre Syndicat, pouvant aboutir,...