I. L’exécution de travaux irrégulièrement autorisés par le Syndic 1.1. Votre Syndic autorise un Copropriétaire à effectuer des travaux...
VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Responsabilité du Syndic envers le Syndicat de copro
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉLe Syndic doit satisfaire dans l’exécution de son mandat aux missions suivantes : Assurer le respect du règlement de copropriété...
La révocation de votre Syndic
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Vous révoquez le Syndic de copropriété 1.1. Vous ne pouvez en votre qualité de Copropriétaire décider seul de...
Vous négociez le contrat du Syndic
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL, Blog Avocat - Actualité légaleLe premier des contrats appelant l’attention des Conseils Syndicaux et par suite des copropriétaires : le contrat du Syndic de...
Vous contrôlez, assistez et conseillez le syndic
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE CONSEIL SYNDICALVous vous assurez de la bonne gestion du Syndic à la faveur des prérogatives accordées au Conseil Syndical (Article...
Un copropriétaire annexe des parties communes
, DIFFÉREND AVEC UN COPROPRIÉTAIRE, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, Partie communeI. Vous identifiez l’annexion des parties communes de votre copropriété Vous devez, préalablement à toutes actions, déceler les parties...
Votre Syndic est dépourvu de pouvoir pour convoquer l’AG
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Le Syndic est en situation de vacance Le mandat de votre Syndic a une durée limitée, lequel précise...
Vous contestez une consommation d’eau froide
, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Droit de la copropriétéVous recevez une facture présentant une consommation anormale d’eau dont vous contestez l’imputation à votre lot de copropriété. L’individualisation...
Vous êtes visé par une Ordonnance en injonction de payer
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Injonction de payer au terme d’une procédure non contradictoire L’Ordonnance en injonction de payer est une décision...
Prérogatives du Syndicat en vue du recouvrement des charges
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESLe syndic forme opposition au versement du prix de vente Durant le processus de vente de votre lot...