I. L’exécution de travaux irrégulièrement autorisés par le Syndic 1.1. Votre Syndic autorise un Copropriétaire à effectuer des travaux...
VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Le Syndic doit satisfaire dans l’exécution de son mandat aux missions suivantes : Assurer le respect du règlement de copropriété...
I. Vous révoquez le Syndic de copropriété 1.1. Vous ne pouvez en votre qualité de Copropriétaire décider seul de...
Le premier des contrats appelant l’attention des Conseils Syndicaux et par suite des copropriétaires : le contrat du Syndic de...
Vous vous assurez de la bonne gestion du Syndic à la faveur des prérogatives accordées au Conseil Syndical (Article...
I. Vous identifiez l’annexion des parties communes de votre copropriété Vous devez, préalablement à toutes actions, déceler les parties...
I. Le Syndic est en situation de vacance Le mandat de votre Syndic a une durée limitée, lequel précise...
Vous recevez une facture présentant une consommation anormale d’eau dont vous contestez l’imputation à votre lot de copropriété. L’individualisation...
I. Injonction de payer au terme d’une procédure non contradictoire L’Ordonnance en injonction de payer est une décision...
Le syndic forme opposition au versement du prix de vente Durant le processus de vente de votre lot...