Vous négociez le contrat du Syndic

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Le premier des contrats appelant l’attention des Conseils Syndicaux et par suite des copropriétaires : le contrat du Syndic de copropriété articulé autour du principe d’une rémunération forfaitaire de ses prestations fournies au Syndicat des copropriétaires (Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015) (Contrat type de Syndic de copropriété)

La rémunération du Syndic de copropriété est établie par principe au forfait pour toutes les activités portant sur la gestion courante, des dérogations circonscrites étant autorisées.

 

Vous identifiez la rémunération du Syndic ventilée en 3 postes :

  • les prestations incluses au forfait de base
  • les prestations complémentaires pouvant être incorporées au forfait de base
  • les rémunérations spécifiques au profit des seuls copropriétaires

 

En tant que Conseiller Syndical votre négociation porte sur le montant du forfait de base.

Vous discutez l’inclusion des prestations complémentaires au forfait afin de maîtriser le coût engendré par l’activité du Syndic de copropriété au bénéficie du Syndicat.

 

I.   Les prestations de gestion courante incluses au forfait de base

 

Vous débattez avec le candidat-Syndic du montant du forfait de base, de ses prestations servies au Syndicat des copropriétaires et du prix engendré par des dépassements.

 

  • Le nombre minimum de visites et de vérifications périodiques

Obtenez du Syndic un nombre suffisant de prestations annuel compris au prix forfaitaire et négociez le montant de visites complémentaires

 

  • L’exigence d’un rapport sur visite et vérification périodiques

Réclamez l’extension du forfait un plus d’un rapport de visite et vérification le prix de rapport

 

  • La plage horaire des tenues de l’Assemblée Générale

Discutez le tarif horaire sur dépassement de la plage l’honoraire

 

II.  Les prestations forfaitaires exclues aux choix parties du forfait de base

 

Votre Syndicat par la voie de l’Assemblée Générale est autorisé à dispenser le Syndic de copropriété de gérer certaines activités.

 

Vous négociez une réduction du tarif forfaitaire par suite de l’exclusion de certaines prestations de base, tel que :

  • l’ouverture d’un compte bancaire séparé
  • l’offre d’un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés
  • la gestion des archives du Syndicat confiée à une entreprise spécialisée

 

III.  Les prestations incluses par option au forfait de base

 

  • la préparation, la convocation et la tenue d’assemblées générales en sus de l’AG annuelle

Il est judicieux de prévoir que la rémunération forfaitaire du Syndic de Copropriété comprend une ou plusieurs Assemblées Générales complémentaires.

Vous identifiez l’utilité de prévoir au forfait ces prestations supplémentaires au cas particulier de votre copropriété.

 

  • l’organisation d’une ou plusieurs réunions avec le Conseil Syndical

Les textes ne prévoient pas d’obligation pour le Syndic d’organiser la réunion du Conseil Syndical, pas même pour la préparation de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.

Il vous appartient d’obtenir du syndic d’inclure plusieurs réunions au forfait.

La mise en concurrence de plusieurs Syndics est un moyen efficace, tout en gardant à l’esprit que le moins-disant n’est pas de facto le meilleur prestataire.

 

IV.  Les prestations facturées aux seuls copropriétaires concernés

 

Vous identifiez les charges imputables au seul copropriétaire concerné par la dépense, soit que la charge est exposée dans son intérêt exclusif de son lot, soit que le copropriétaire a causé l’événement entrainant la dépense (Article 10-1 de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

 

Il en est ainsi des dépenses exposées pour :

 

Conseil DEXTERIA AVOCATS Copropriété

Examinez attentivement les factures des années antérieures du Syndic de copropriété. Cette analyse vous permettra d’identifier la nature et la quantité des prestations du Syndic consommées par le Syndicat ainsi que les copropriétaires pris individuellement.

Cette méthode à l’atout d’adapter le contrat de Syndic au plus près des besoins syndicat des Copropriétaires.

Vous ne devez pas négliger les sommes pouvant être facturées aux seuls copropriétaires concernés, car vous pourriez un jour en être, ce pourquoi soyez attentif à ce poste.

 

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