Syndic Bénévole, vous détenez les documents du Syndicat des copropriétaires

Les missions du Syndic Bénévole ne diffèrent pas de celle du Syndic Professionnel (Article 18 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965), chargé de :

La bonne exécution de vos missions suppose que vous disposiez de tous les documents et informations portant sur votre immeuble.

 

I.  Le Carnet d’entretien de la copropriété

(Modèle de carnet d’entretien)

 

Syndic Bénévole ou non-professionnel, vous devez au même titre que le Syndic professionnel, établir et tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble que vous mettez à disposition des copropriétaires (Article 18 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

L’établissement et la mise à jour du carnet d’entretien s’avèrent indispensables pour satisfaire la demande de remise d’une copie émanant d’un copropriétaire lui-même contraint de remettre copie du carnet d’entretien ainsi que du diagnostic au candidat acquéreur de son lot de copropriété (Article 4-2 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967)

Ce carnet d’entretien de l’immeuble mentionne (Décret n°2001-477 du 30 mai 2001) :

  • l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi
  • l’identité du syndic en exercice
  • les références des contrats d’assurance de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats
  • l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
  • la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours
  • s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats
  • si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l’échéancier recommandé
  • s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires
  • informations complémentaires portant sur l’immeuble, tel que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées

 

Conseil de DEXTERIA AVOCATS Copropriété

Vous portez une grande attention à la mise à jour de ce document de la copropriété, car le carnet d’entretien contient les informations essentielles propres à renseigner l’acquéreur sur l’immeuble.

Les copropriétaires pourraient fort bien décider votre révocation au motif de l’inexistence ou de l’absence de mise à jour du carnet d’entretien. Alors, soyez vigilant pour remplir diligemment votre obligation.

 

II.  La liste des copropriétaires

 

Il est impératif, pour vous, Syndic de copropriété, d’établir et de tenir à jour la liste de tous les copropriétaires (Article 32 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967), cette liste devant contenir pour chacun des copropriétaires, selon le cas :

 

2.1.  Les personnes physiques copropriétaires

 

*le Propriétaire du lot en pleine propriété ou indivisaire : civilité, nom, prénom

*le Propriétaire en nue-propriété, usufruit, droit d’usage et habitation : civilité, nom, prénom des titulaires des droits démembrés

*civilité, nom, prénom du curateur, tuteur, mandataire spécial

– le domicile réel ou élu des personnes susmentionnées

– le lot de copropriété dont il est propriétaire

– l’adresse électronique sur accord préalable pour cette voie de communication

 

2.2.  Les personnes morales copropriétaires

 

*la forme sociale (SCI, SNC, SARL, etc.)

* la dénomination sociale (nom de la société)

*le siège social

*l’organe présentant la société

*le lot de copropriété dont il est propriétaire

*l’adresse électronique sur accord préalable’ pour cette voie de communication

 

Conseil de DEXTERIA AVOCATS Copropriété

Vous conservez en mémoire l’importance de tenir à jour la liste des copropriétaires, support indispensable pour convoquer TOUS les copropriétaires.

Vous manquez d’actualiser la liste des copropriétaires. Ce manquement rend hasardeuse la notification de la convocation à tous. L’Assemblée Générale serait de facto affectée de nullité.

 

III.  Les archives de la copropriété

 

Ces archives comprennent notamment les pièces suivantes :

 

  • Vous délivrez au Copropriétaire demandeur, aux frais du Syndicat

Une copie ou d’un extrait « certifié conforme à l’original» des pièces suivantes (Article 33 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967)

  • procès-verbaux d’Assemblée Générale
  • annexes des procès-verbaux, incluant la feuille de présence

 

  • Vous délivrez copie aux frais du Copropriétaire demandeur

 

Conseil de DEXTERIA AVOCATS Copropriété Vous délivrez copie des documents et des archives visés ci-devant à la demande d’un copropriétaire et non à une personne étrangère à la copropriété.

A la fin de votre mandat (démission, révocation, échéance…), vous êtes tenu à votre tour de remettre tous les documents et archives au nouveau Syndic de copropriété qui vous succède (Article 18-2 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965), accompagné d’un bordereau récapitulatif des pièces (Article 33-1 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967).

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Syndic Bénévole, vous détenez les documents du Syndicat des copropriétaires
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Conseils en droit immobilier et droit de la copropriété par le cabinet d'avocats Dexteria : Vous détenez les documents du Syndicat des copropriétaires en tant que Syndic Bénévole.
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