Le copropriétaire peut être porté à s’interroger sur l’imputabilité de la charge de réparation d’un élément de couverture installé...
21 résultats de la recherche pour : appel des charges
Le Bailleur communique un décompte des charges récupérables au locataire (Cass., civ 3e, 11 octobre 2018, N° de pourvoi:...
Comment se répartit l’appel de charges de copropriété envers les propriétaires indivis de lots dans un immeuble constitué en...
La répartition des charges en matière de partie commune spéciale et propriété démembrée
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Partie communeI. La répartition des charges d’un lot desservi par des parties communes spéciales La création d’une partie commune spéciale...
Vous contestez une consommation d’eau froide
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESVous recevez une facture présentant une consommation anormale d’eau dont vous contestez l’imputation à votre lot de copropriété. L’individualisation...
Vous êtes visé par une Ordonnance en injonction de payer
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESI. Injonction de payer au terme d’une procédure non contradictoire L’Ordonnance en injonction de payer est une décision...
Vous contrôlez la gestion financière de votre copropriété
, Droit de la copropriété, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESLe contrôle de la gestion financière de la copropriété permet d’apprécier la situation comptable de votre Syndicat, pouvant aboutir,...
Vous rédigez un nouveau bail d’habitation
, Bail, VOUS ETES BAILLEUR D'UN LOCAL D'HABITATION, Rédiger un nouveau bail d'habitationVotre contrat de location se formalise obligatoirement par écrit ; A défaut, votre locataire peut exiger à tout moment,...
Renouvellement des Baux Commerciaux : Comprendre la Révision des Loyers
, Bail, Actualité légale du droit immobilierLa question des loyers commerciaux est au cœur de nombreux litiges entre bailleurs et locataires. L’arrêt RG 21/01514 rendu...
Vous souhaitez tout savoir sur le Viager ? Retrouvez ci dessous le lexique et terminologie de la vente et...