Vous cernez les charges locatives d’un bail d’habitation

Votre locataire est tenu de l’entretien, des charges courantes, des menues réparations ainsi que des réparations locatives.

I.  Vous listez les réparations locatives à la charge du Locataire

1.1.  Les  parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif

  • Jardins privatifs

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.

  • Auvents, terrasses et marquises

Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

  • Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières

Dégorgement des conduits.

1.2.  Ouvertures intérieures et extérieures

  • Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de porte, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

  • Vitrages

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

  • Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

  • Serrures et verrous de sécurité

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées0.

  • Grilles

Nettoyage et graissage ;

Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

1.3.  Parties intérieures

  • Plafonds, murs intérieurs et cloisons

Maintien en état de propreté ;

Menus raccords de peinture et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.

  • Parquets, moquettes et autres revêtements de sol

Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;

Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

  • Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures

Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

1.4.  Installations de plomberie

  • Canalisations d’eau

Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers

  • Canalisations de gaz

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement

  • Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance

Vidange.

  • Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.

  • Éviers et appareils sanitaires

Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

1.4.  Équipements d’installations d’électricité

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

1.5.  Autres équipements mentionnés au contrat de location

  • Entretien courant et menues réparations des appareils 

Ce poste vie notamment : réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs

  • Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets
  • Graissage et remplacement des joints des vidoirs
  • Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation

 

II.  Vous prenez en compte la vétusté du logement

(Modèle de grille de vétusté ayant fait l’objet d’un accord collectif local)

Le coût des réparations est à votre charge lorsque la détérioration des matériaux et éléments d’équipement du logement résulte de la vétusté.

La vétusté est définie comme l’état d’usure ou d’endommagement résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement (Article 4 du Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016).

En l’absence de grille de vétusté, vous et votre Locataire peuvent choisir de contractualiser les abattements pour vétusté par renvoi à une grille ayant fait l’objet d’un accord collectif local, pour illustration la grille de vétusté de l’OPAC de Paris du 27 juin 1996.

La Grille de vétusté mentionne l’équipement concerné auquel est appliqué un abattement par année d’usage après application selon les matériaux ou éléments d’équipement d’une franchise annale, biennale, triennale ou quinquennale.

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